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Textes législatifs liés à la transcription d’Euratom 2013/59 • Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses disposions en matière nucléaire • Décret n° 2018-437 du 4 juillet 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants • Décret n° 2018-438 du 4 juillet 2018 relatif à la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis certains travailleurs Rapports de l’IRSN • Exposition de la population française au rayonnements ionisants en 2015 Cliquez ici Cliquez ici |
Textes de l’ASN liés à la formation radioprotection patient • Décision n°2017-DC-0585 de l’ASN du 14 mars 2017 relative à la formation continue des professionnels à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales • Décision n° 2019-DC-0669 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juin 2019 modifiant la décision n° 2017—DC-0585 du 14 mars 2017 relative à la formation continue des professionnels à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales • Décision n° CODEP-DIS-2018-045996 du 18 septembre 2018 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire approuvant le guide de formation continue à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales destiné aux médecins qualifiés en radiodiagnostic et en imagerie médicale Texte de l’ASN sur l’assurance qualité en imagerie • Décision n° 2019-DC-0660 du 15 janvier 2019 Guide de l’ASN pour déclarer un événement significatif en radioprotection |
Arrêté du 23 mai 2019 portant homologation de la décision n° 2019-DC-0667 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 avril 2019 relative à la mise à jour des niveaux de référence diagnostiques Textes de l’ANSM liés au contrôle des installations de radiodiagnostic, des installations de radiologie interventionnelle, des installations de scanographie, des installations d'ostéodensitométrie Guide HAS sur l’analyse des pratiques DPC et certification des établissements de santé en radioprotection Guide HAS pour améliorer le suivi des patients en radiologie interventionnelle et actes radioguidés |
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